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Initiatives de compensation carbone
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Compensation carbone : y a-t-il une déduction fiscale possible ?

Compensation carbone : y a-t-il une déduction fiscale possible ?

Olivier CLUR, Fondateur de Backcarbone

Mes articles sont conçus pour vous transmettre mes découvertes et vous éclairer dans votre stratégie carbone.

Compensation carbone : y a-t-il une déduction fiscale possible ?

Que l'on soit une entreprise ou un particulier, le dérèglement climatique prouve qu'il est urgent d'agir à l'échelle individuelle et collective pour réduire les émissions de CO2 qui asphyxient la planète. La compensation carbone est l'une des solutions possibles, mise en place par de nombreuses organisations et personnes. Dans certains cas, elle ouvre droit à une déduction fiscale.

La compensation carbone en bref

Au fil des rapports du GIEC (Groupe d'expert Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat), du Protocole de Kyoto et de l'Accord de Paris, la lutte contre le changement climatique est devenue essentielle. Pour cela, la réduction des émissions de carbone et autres gaz à effet de serre rapide est la mesure numéro 1. Difficilement atteignable sans obligation drastique, elle a laissé place à l'objectif de la neutralité carbone pour 2050 et à la compensation carbone en entreprise (séquestration carbone en quantité équivalente des émissions). Par le financement de projets écologiques, les organisations de toutes natures peuvent compenser leurs émissions de GES irréductibles selon deux systèmes. Élaboré à l'issue du Protocole de Kyoto, le marché de conformité permet de financer des programmes de compensation dans les pays en voie de développement par le mécanisme de développement propre (MDP). Les grandes entreprises et les Etats peuvent aussi financer des projets de séquestration du carbone par le mécanisme de mise en œuvre conjointe (MOC). Les crédits carbone obtenus sont certifiés par l'ONU et s'échangent sur les marchés du carbone pour compenser leurs émissions GES incompressibles.

Le marché de compensation volontaire (MCV) est ouvert à tous et permet de réduire son empreinte environnementale par le financement de projets écologiques. Ces actions ouvrent droit à des certifications de compensation volontaire et des crédits carbone, délivrés par des labels (Label Bas Carbone, Label Gold Standard…).

Compensation carbone : y a-t-il une déduction fiscale possible ?

Compensation carbone et déduction fiscale

Pour les entreprises, il n'y a pas de déduction fiscale possible du financement d'un projet de compensation carbone dans le cadre du marché de conformité en France. En effet, la loi ne l'autorise pas. Ce n'est pas non plus possible sur le marché de compensation carbone volontaire.

Cependant, si l'entreprise ou le particulier fait un don à une association qui opère dans la compensation carbone (développement  des énergies renouvelables, gestion durable des écosystèmes…) ou un programme de compensation (reboisement, reforestation pour la séquestration carbone…), la déductibilité fiscale est possible. En effet, dans ce cas, la législation de l'article 200 du Code général des Impôts s'applique :

  • réduction de l'impôt sur le revenu d'un particulier égale à 66 % du montant de l'ensemble des dons effectués, toujours dans la limite maximale de 20% du revenu imposable
  • réduction de l'impôt sur le revenu de l'entreprise ou du revenu sur les sociétés égale à 60 % du montant de l'ensemble des dons effectués, toujours dans la limite maximale de 5 pour mille du chiffre d'affaires annuel HT (hors taxe).

La déduction fiscale des solutions de compensation pourrait être un levier incitatif à la mise en place d'actions concrètes de lutte contre le réchauffement climatique et de réduction de notre empreinte carbone. Néanmoins, il ne faut pas oublier que la compensation des émissions irréductibles vient en dernier recours après l'évitement et la réduction des émissions CO2 (dioxyde de carbone) pour réduire l'impact environnemental.

Définissons ensemble, votre stratégie bas carbone.

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