De nombreuses organisations ont l'obligation de publier leur bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) induites par leur activité. Ces émissions de GES sont répertoriées en trois scopes : 1, 2 et 3. A quoi correspondent ces termes ? Comment sont-ils calculés et dans quel but ?
Pourquoi faire un bilan des émissions de gaz à effet de serre ?
Il y a maintenant plusieurs décennies que nous avons compris que le réchauffement climatique est largement imputable aux activités anthropiques (activités humaines). Le Protocole de Kyoto puis l'Accord de Paris ont annoncé une limite à ne pas franchir (+1,5°C par rapport à l'ère préindustrielle) si l'on veut limiter l'impact du changement climatique. Celui-ci étant directement lié aux émissions de gaz à effet de serre, il faut les mesurer, les comptabiliser. Cela permet de dresser le bilan des émissions GES puis de les réduire, dans le but d'atteindre la neutralité carbone le plus vite possible, à l'horizon 2050. Afin de simplifier les calculs et d'harmoniser les résultats du bilan carbone de chaque organisation, les GES sont mesurés en tonnes équivalent CO2 (dioxyde de carbone). De cette nécessaire harmonie internationale est née, fin des années 1990, la norme GHG Protocol (GreenHouse Gas Protocol) et a progressivement intégré les Scope 1 et 2 puis 3 dans le calcul des émissions GES. Ils sont également intégrés dans la norme ISO 14064, publiée en 2006.
Qui est concerné par le bilan carbone ?
En France, toutes les entreprises de plus de 500 salariés (250 en Outre-Mer), les établissements publics de plus de 250 agents et les collectivités de plus de 50 000 habitants ont l'obligation d'effectuer un BEGES tous les 3 ans. Les autres sont vivement encouragés par la SNBC (Stratégie Nationale Bas Carbone) à le faire, pour la lutte contre le réchauffement climatique. Ce bilan entre d'ailleurs dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Néanmoins, la réglementation française impose seulement la publication et la diffusion des Scope 1 et 2 dans le BEGES de l'entreprise, alors que ces derniers ne représentent souvent qu'une faible part des émissions carbone de l'organisation.
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Définition du Scope 1, Scope 2 et Scope 3 dans le BEGES
Le BEGES comptabilise les émissions provenant d'une organisation (multinationale, grande entreprise, collectivité…) ou d'un produit sur une période donnée. On sait ainsi quantifier les gaz à effet de serre émis durant le cycle de vie du produit ou les activités de l'organisation. Les Scopes sont les trois catégories qui permettent le calcul et se subdivisent en sous-catégories, proposées par l'ADEME, Bilan Carbone ou d'autres associations.
Scope 1 : les émissions directes
C'est le périmètre de calcul le plus restreint. Le Scope 1 compte uniquement les émissions de CO2 directement liées à la fabrication du produit ou à l'activité de l'organisation. Il se décline en 5 sous-catégories :
Scope 2 : les émissions indirectes liées à la consommation d'énergie pour l'activité
Le Scope 2 ne prend en compte que les émissions carbone indirectes liées à la consommation d'énergie nécessaire à l'activité de l'organisation. S'il est vrai que cette consommation électrique ne rejette en elle-même aucun GES dans l'atmosphère, la production d'électricité, en revanche, en émet. C'est ce qui est comptabilisé dans ce Scope 2, décliné en 2 sous-catégories :
Scope 3 : les autres émissions indirectes
Le Scope 3 est le plus large. Il comptabilise toutes les émissions indirectes sur l'ensemble du cycle de vie du produit ou de l'activité de l'entreprise. Cela comprend les émissions GES produites en amont de la fabrication du produit / service et en aval de la production (Scope 1 et 2). Elles sont réparties entre amont et aval et déclinées en 16 sous-catégories :
Les limites des Scope sdu bilan carbone
Il est vraiment essentiel aux entreprises de comptabiliser le Scope 3 dans leurs émissions totales, afin d'avoir une vue réaliste des émissions induites par l'activité humaine. En effet, certaines entreprises établissent un bilan de comptabilisation des émissions générées faussé, telle la partie immergée et invisible d'un iceberg. Elles risquent alors d'être identifiées comme pratiquantes du greenwashing en se montrant plus écoresponsables qu'elles ne le sont en réalité. Aujourd'hui, les investisseurs et les clients sont de plus en plus sensibles à la neutralité carbone, à la lutte contre le changement climatique, et se tournent donc plus volontiers vers des produits et des services verts.
