Le dérèglement climatique est devenu une évidence et s’annonce à l’orée du XXIe siècle comme le grand défi de l’humanité. Adopté le 12 décembre 2015 à l’issue de la COP21, l’Accord de Paris sur le climat est un accord mondial. Il vise à réduire significativement l’impact des activités anthropiques sur l'environnement et à dessiner les grandes lignes à tenir d’ici la fin du siècle.
Les premiers accords internationaux sur le climat
Lors du Sommet de la Terre tenu à Rio de Janeiro en 1992, la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) est adoptée. Elle se proposait alors de définir l’état du changement climatique et d’y remédier, en réunissant ses membres chaque année. Après signatures successives depuis 1994, elle est aujourd’hui ratifiée par 197 Etats.
Le 11 décembre 1997, durant la COP3 (Conférence des Parties à la Convention), le Protocole de Kyoto vient confirmer ces objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Cet accord international contraignant n’est entré en vigueur que le 16 février 2005, le temps qu’il soit ratifié par au moins 55 pays, couvrant au moins 55% des émissions de GES mondiales. Ils sont aujourd’hui 184. Les pays signataires se sont engagés à faire baisser leurs émissions d’au moins 5% sur la période 2008-2012 par rapport à 1990. Cela concernait les six principaux gaz à effet de serre : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l'oxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbones (les HFC), les perfluorocarbones (les PFC) et l'hexafluorure de soufre (SF6).
Le Protocole de Kyoto a établi trois mécanismes novateurs afin d’aider les parties contractantes à tenir leurs engagements : la Mise en Oeuvre Conjointe (MOC), le Mécanisme de Développement Propre (MDP) et les droits d’émissions négociables sur le marché du carbone avec obtention de crédits carbone.
Les COP suivantes ont fait varier les objectifs de réduction des émissions de carbone à la hausse comme à la baisse, jusqu’à l’Accord de Paris en 2015.
L’adoption et la ratification de l’Accord de Paris
L’Accord de Paris est approuvé par 195 Etats membres sur 197 à l’issue de la Conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques, durant la COP21 de Paris en décembre 2015. Entré en vigueur le 4 novembre 2016, il est à ce jour signé par 196 délégations, les Etats-Unis l’ayant réintégré en janvier 2021.
Ce qui fait la nouveauté de cet accord international, c’est la transparence des données transmises par chaque pays. En effet, chacun doit communiquer régulièrement sur ses objectifs de réduction des émissions carbone et sur ses résultats. Un bilan quinquennal est mis en place pour évaluer les moyens déployés et leurs résultats, et enfin proposer des solutions individuelles aux parties en difficulté.
Les objectifs de l’Accord de Paris
Cet accord est le premier de l’Histoire à réunir autant de pays dans l’objectif commun de lutte contre le réchauffement climatique et ses conséquences. Le but est de le ralentir à l’échelle internationale, trouver des solutions résiliantes et se préparer aux changements à venir.
Limiter le réchauffement climatique à 1,5°C
La température moyenne globale a augmenté de 1,22°C depuis 1850. Si les effets se font déjà ressentir, ils pourraient causer de nombreuses catastrophes naturelles en atteignant les 2°C. Les études menées par le GIEC (Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat), suivies par l’Accord de Paris, ont établi le seuil critique à 1,5°C supplémentaire par rapport à l’ère préindustrielle.
Réduire les émissions de CO2 et atteindre la neutralité carbone
La condition pour limiter la hausse des températures en dessous de 2°C est la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique dans l’atmosphère. Puisqu’il apparaît impossible de les supprimer entièrement, l’Accord de Paris vise la neutralité carbone, c’est-à-dire la compensation des émissions irréductibles par le déploiement de puits de carbone pour piéger le CO2. Cela passe par la création et le financement de projets de compensation des GES en entreprise, menés essentiellement dans les pays en voie de développement. Ces projets portés sur la reforestation et le reboisement comportent souvent un volet de développement durable et d’amélioration des conditions de vie des populations locales.
Répondre aux conséquences par l’adaptation et la résilience
Tous les peuples sont concernés par le changement climatique et tous doivent s’adapter pour faire face à l’augmentation des catastrophes naturelles (sécheresse, inondations, événements climatiques extrêmes, élévation du niveau de la mer, incendies…). La résilience, la coopération internationale et le soutien à apporter aux plus vulnérables par le financement, l’aide matérielle ou humanitaire, font partie de l’Accord.
L’abandon progressif des énergies fossiles au profit des énergies renouvelables est une étape-clé dans la lutte contre le changement climatique, impossible à réaliser sans une coopération et une acceptation de tous.
Communiquer et contribuer à l’effort général
Malgré l’absence de sanction, l’Accord de Paris est un engagement contraignant pour tous les signataires. Ils s’engagent à fixer des objectifs, à s’y tenir et à communiquer sur les résultats obtenus. La contribution déterminée au niveau national (CDN) est établie par chaque Etat pour être atteinte et dépassée. Il doit la communiquer tous les 5 ans, en toute transparence.
L’Accord reconnaît les moyens de chacun et tient compte des disparités. Tandis que les pays développés doivent mener à bien leurs objectifs de réduction, les pays en développement ont pour tâche première d’atténuer leur empreinte écologique avant de passer progressivement à la vitesse supérieure. Ils recevront pour cela un appui financier des pays industrialisés, d’un montant global de 100 milliards de dollars annuels, révisable en 2025.
Le rôle de l’Union Européenne dans l’ Accord de Paris
L’Union Européenne a joué un rôle central dans la mise en place de l’Accord et de ses objectifs, dans son adoption à l’échelle internationale. Avec tous ses États membres, l’UE avait pour objectif CDN de réduire ses émissions CO2 de 40% d’ici 2030 par rapport à 1990, alors qu’elle les avait déjà diminuées de 25%. En décembre 2020, elle l’a revu à la hausse et vise désormais une réduction nette de 55%. Les objectifs de l’Accord de Paris sont ambitieux et répondent à la volonté de tous ses États signataires de faire face ensemble au réchauffement climatique et à ses conséquences annoncées, malgré ses limites en termes de coercition.
L'acord de Paris a incité l'Europe a mettre en place un cadre règlementaire afin de favoriser l'adoption des investisseurs et entreprises. C'est ainsi qu'est né la Taxonomie Verte Européenne. La taxonomie est un ensemble de critères élaborés par l'UE pour permettre à l'investissement dans les activités économiques qui contribuent de manière significative à l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et à la réduction de la vulnérabilité aux changements climatiques, et qui ont une incidence positive sur les autres aspects environnementaux tels que les écosystèmes, la biodiversité, la qualité de l'air et de l'eau, et la préservation des ressources naturelles.
La Taxonomie Verte Européenne a pour objectif d'aider les investisseurs et les entreprises à orienter leur capital en toute confiance vers les projets et cela a été possible grâce àla mise en place d'une définition commune de quelles activités économiques peuvent être considérées comme "vertes" et donc éligibles pour des investissements et des financements durables. La Taxonomie européenne est un outil clé pour mettre en oeuvre les engagements de l'UE en matière d'atténuation du changement climatique pris dans l'accord de Paris.
Comment l' Accord de Paris a fait émergé le marché de la compensation carbone ?
Depuis son adoption, l' Accord de Paris a eu des conséquences significatives sur le marché de la compensation carbone. En effet, depuis sa ratification, le marché de la compensation carbone a commencé à se développer rapidement. Cette croissance rapide du marché est principalement due à l'accord qui encourage les pays à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de lutter communément contre au réchauffement climatique.
Rôle de l'Accord de Paris dans le marché de la compensation carbone
L'Accord de Paris a joué un rôle crucial dans la croissance du marché de la compensation carbone. D'une part, l'accord a encouragé les pays à adopter des politiques ambitieuses visant à réduire leurs émissions. D'autre part, cet accord a donné lieu à un large éventail d'initiatives et d'investissements privés destinés à soutenir le secteur de la compensation. Parmi ces initiatives figurent le marché carbone, les taxes carbone, les labels privés et étatiques tel que label bas carbone, mais surtout, les marché volontaire de compensation carbone visant à proposer des investissements dans des projets RSE et dans des puits de carbone (par exemple construction de forêt) de la part d'acteurs privés
En outre, l'accord de Paris a encouragé la recherche et le développement de technologies innovantes visant à réduire les émissions de GES. Ces technologies comprennent l'efficacité énergétique, les capteurs intelligents, les systèmes solaires photovoltaïques et les sources d'énergie renouvelables. Ce type de technologie permet aux entreprises de réduire leurs émissions de GES de manière rentable et de participer à l'effort de réduction des émissions mondiales.
Avantages et inconvénients du marché de la compensation carbone
Bien qu'il y ait des avantages liés à ce marché , il existe malheureusement certaines dérives. L'un des principaux avantages du marché de la compensation carbone est son effet positif sur l'environnement et sur la simplicité d'accès à ce type de solution pour les PME et grands industriels souhaitant mettre en place une action écologique. En investissant dans des technologies et des projets de séquestration visant à réduire les émissions de gaz, le marché aide fortement à atténuer les émissions mondiales de gaz.
Cependant, le marché s'est développé très vite et manque parfois de transparence et de surveillance sur les projets proposés par certains acteurs de la compensation ! Il a faciliter les fraudes et les abus. Certains investissements peuvent ne pas conduire réellement à des réductions nettes des émissions et pour le moment le droit international reste flou sur le sujet.
Pour terminer sur un conseil de nos experts, nous rappelons que la compensation carbone est une belle initiative, mais si votre entreprise souhaite oeuvrer en faveur de l'environnement, nous vous conseillons d'adopter une stratégie claire et de vous faire accompagner par un cabinet expert dans le domaine tel que Backcarbone.
Pour en savoir plus sur l'accord de paris, nous vous invitons à visiter le site officiel :
