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Directive CSRD : enjeux et impacts pour votre entreprise

Directive CSRD : enjeux et impacts pour votre entreprise

Olivier CLUR, Fondateur de Backcarbone

Mes articles sont conçus pour vous transmettre mes découvertes et vous éclairer dans votre stratégie carbone.

Directive CSRD : enjeux et impacts pour votre entreprise

La Directive sur la publication d'informations non financières (CSRD) est une initiative de l'Union européenne visant à renforcer et à élargir les exigences en matière de durabilité pour les entreprises. L'objectif principal de la CSRD est de mettre en place un cadre de reporting sur la durabilité pour les entreprises, en harmonisant les informations non financières avec les informations financières. La directive à pour objectif d'apporter davantage de transparence pour les consommateurs et autres acteurs, permettant ainsi des choix et comparaisons plus éclairés sur la participation au développement durables des entreprises.

CSRD : Définition

Introduite pour la première fois en 2021, la Corporate Sustainability Reporting Directive exigera des entreprises qu'elles communiquent sur la façon dont les questions de durabilité et l'adaptation au changement climatique, ont un impact sur leurs activités et sur leur performance financière. La directive couvrira également le reporting : les entreprises seront tenues d'établir un plan pour garantir que leur modèle économique et leur stratégie soient compatibles avec la transition vers une économie durable.

La mise en œuvre pas-à-pas de la CSRD permettra aux entreprises de s'adapter progressivement aux nouvelles exigences. À partir de l'exercice 2024, les entreprises déjà soumises à la directive sur la publication d'informations non financières (NFRD) et certaines grandes entreprises non européennes cotées dans l'UE devront déjà se conformer à la CSRD. Les premiers rapports extra-financier conforme à la CSRD seront publiés en 2024 et concerneront l'exercice 2023.

En somme, la CSRD est un pas de plus vers une économie plus verte, puisqu'elle impose aux entreprises un plan d'action pour faire face aux enjeux de développement durable.

Directive CSRD

Corporate Sustainability Reporting Directive complémentaire à la NFRD

La directive CSRD (Directive sur le reporting de durabilité des sociétés) est une nouvelle directive européenne (UE) 2022/2464 qui vient compléter la NFRD (Directive sur les informations non financières et les informations relatives à la diversité). Cette directive vise à renforcer les exigences de reporting en matière de durabilité pour les entreprises et à promouvoir une économie plus verte. D'autres critères seront ainsi pris en compte tel que le respect des droits de l'homme, la lutte contre la corruption, etc.

Qui est soumis à la CSRD ?

La CSRD s'appliquera à terme à toutes les entreprises ! Jusqu'à la mise en place de cette directive, les rapports extra-financiers ne s'appliquait qu'aux entreprises de plus de 500 employés, d'un chiffre d'affaires de plus de 40 millions d'euros, aux sociétés en bourse, aux banques et assurances ou entreprises d'intérêt public...

Désormais, les entreprises de grande taille de l'UE, qu'elles soient cotées ou non, ainsi que les grandes entreprises non européennes cotées sur les marchés réglementés de l'UE, doivent remplir deux des trois critères suivants : avoir 250 employés, un bilan supérieur à 20 millions d'euros ou un chiffre d'affaires supérieur à 40 millions d'euros. Les petites et moyennes entreprises européennes et non européennes cotées sur un marché réglementé européen, à l'exception des micro-entreprises, sont également concernées. Les établissements de crédit de petite taille et non complexes ainsi que les compagnies d'assurance captives ne sont pas soumis à cette obligation. Les autres grands groupes non européens ayant une activité significative dans l'UE, avec un chiffre d'affaires supérieur à 150 millions d'euros et disposant d'une branche ou d'une filiale importante dans l'UE, sont également inclus.

CSRD, rapport extra-financier et double matérialité

La CSRD exige des entreprises qu'elles fournissent des informations sur leur performance extra-financière, y compris les aspects environnementaux, l'impact carbone, social et de gouvernance (ESG). Les entreprises doivent ainsi publier des rapports détaillés sur la manière dont elles respectent ces critères ESG et sur les risques associés.
Les entreprises devront également évaluer la double matérialité pour déterminer la pertinence de publier d'autres indicateurs. Cette évaluation reposera sur des sujets ESG pouvant affecter la performance financière (matérialité financière) ainsi que sur l'impact de l'entreprise sur les enjeux ESG (matérialité d'impact). En fonction de cette évaluation, les entreprises pourront décider de publier des indicateurs supplémentaires.

Quand s'applique La CSRD ?

La CSRD entre progressivement en vigueur depuis la fin de 2022, avec des exigences de reporting de durabilité qui évolueront au fil du temps. Mais on peut considérer qu'elle est déjà en vigueur, puisque les grands groupes de plus de 500 salariés doivent dores et déjà se mettre conforme. Cela représente déjà plus de 11 000 entreprises en Europe.

Y'a t'il des sanctions en cas de non application ?

Les sanctions en cas de non-application de la CSRD ne sont pas encore précisées. Toutefois, les autorités nationales compétentes seront responsables de vérifier le respect des exigences de reporting et pourront imposer des mesures correctives et des sanctions en cas de non-conformité.

Où doivent-être publiée les informations ?

Les entreprises devront inclure des informations non financières dans leur rapport de gestion, soit dans une section consolidée, soit dans des parties distinctes (informations générales, sections E, S et G), soit en faisant référence à d'autres documents (ex. ESRS E1-6, paragraphe 41). Ces données seront également publiées sur une plateforme publique de l'UE appelée European Single Access Point (ESAP) via un système de "tags" basé sur l'incorporation par référence. Le format électronique unique européen (European Single Electronic Format) facilitera l'accès, l'analyse et la comparaison des rapports annuels.

Comment un entreprise fait-elle pour être conforme à cette directive ?

Il n'y a pas de secret, pour être conforme, les entreprises devront faire mieux qu'avant et être d'avantage transparentes sur le développement de leur activité économique et l'impact environnemental de cette dernière.

Renforcer sa stratégie RSE

Pour se conformer à la directive CSRD, les entreprises doivent d'abord renforcer leur stratégie en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Cela implique l'établissement d'objectifs clairs et mesurables en matière de durabilité, tels que la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la gestion responsable des ressources et le respect des droits de l'homme. Les entreprises doivent également mettre en place des mécanismes de suivi et de contrôle pour évaluer régulièrement leur performance en matière de RSE et s'assurer qu'elles respectent les exigences légales en matière de reporting.

Le bilan carbone, un levier intéressant

Le bilan carbone est un outil clé pour les entreprises cherchant à se conformer à la directive CSRD. Il leur permet d'évaluer leur empreinte carbone, c'est-à-dire la quantité de gaz à effet de serre qu'elles émettent directement ou indirectement au cours de leurs activités. Les entreprises peuvent utiliser le bilan carbone pour identifier les sources d'émissions les plus importantes et mettre en place des actions ciblées pour les réduire ou compenser ses émissions d'entreprise. De plus, les entreprises sont encouragées à adopter des pratiques de finance durable, qui intègrent des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs décisions d'investissement et de développement.

Sensibiliser ses collaborateurs à la RSE

La sensibilisation et l'engagement des collaborateurs sont essentiels pour réussir à mettre en œuvre une stratégie RSE conforme à la directive CSRD. Les entreprises doivent :

  • Former leurs employés sur les enjeux de la RSE et leur rôle dans la réalisation des objectifs de durabilité de l'entreprise.
  • Encourager l'innovation et les idées nouvelles en matière de RSE, en créant par exemple des groupes de travail transversaux ou en organisant des ateliers de réflexion.
  • Communiquer régulièrement sur les progrès réalisés en matière de RSE, en partageant les succès et les défis rencontrés.

En résumé, pour être conforme à la directive CSRD, les entreprises doivent développer et renforcer leur stratégie RSE, réaliser un bilan carbone et sensibiliser leurs collaborateurs via des ateliers RSE. Ces actions permettent aux entreprises de s'engager pleinement dans la finance durable et de contribuer à l'atteinte des objectifs de l'Union européenne en matière de durabilité.

sensibilisation directive CSRD

CSRD : avantages et inconvénients

La CSRD est coûteuse et juridiquement complexe

La mise en œuvre de la Directive CSRD peut s'avérer coûteuse et juridiquement complexe pour les entreprises concernées. En effet, les nouvelles obligations de reporting imposent aux entreprises de :

  • Collecter, analyser et divulguer davantage de données ESG
  • Adapter leurs systèmes de gestion et de suivi à ces nouvelles exigences
  • Former leurs équipes pour comprendre et appliquer les normes et indicateurs ESG pertinents

L'ensemble de ces nouvelles mesures, demande aux entreprises de créer de nouveaux pôles de compétence, d'adapter leurs stratégies commerciales et de développement, pouvant ainsi augmenter considérablement le budget alloué à la RSE.
Par ailleurs, la CSRD peut engendrer une certaine incertitude juridique pour les entreprises, notamment en ce qui concerne l'application et l'interprétation des nouvelles normes de reporting.

La Corporate Sustainability Reporting Directive apporte plus de transparence

Malgré les défis précédemment évoqués, la CSRD présente aussi des avantages significatifs. Parmi ceux-ci, on retrouve notamment :

  1. Une meilleure transparence : en obligeant les entreprises à fournir des informations plus précises et détaillées sur leurs performances ESG, la CSRD favorise la transparence et la comparabilité des données environnementale afin de limiter le greenwashing;
  2. Une sensibilisation accrue : en rendant le reporting ESG plus cohérent et accessible, la CSRD incite les entreprises à se pencher davantage sur les enjeux de durabilité et à adopter des pratiques plus responsables;
  3. Une consolidation des normes ESG : en harmonisant les méthodologies de reporting au niveau européen, la CSRD contribue à simplifier le paysage des normes ESG et à faciliter leur compréhension et leur application par les entreprises.

Backcarbone peut vous accompagner à La CSRD

La mise en œuvre de la Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est un enjeu majeur pour les entreprises, car elle renforce les obligations en matière de reporting de durabilité et élargit son champ d'application à un plus grand nombre d'entreprises. Pour vous accompagner dans cette transition, Backcarbone propose diverses solutions pour vous aider à améliorer votre performance en matière de RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et à répondre aux exigences du CSRD.

Accompagnement personnalisé

  • Diagnostic RSE : Backcarbone réalise un état des lieux complet de votre situation actuelle, en identifiant vos forces et vos faiblesses en matière de RSE.
  • Plan d'action sur-mesure : Sur la base du diagnostic, Backcarbone élabore un plan d'action adapté à vos besoins pour améliorer vos pratiques RSE et se conformer à la CSRD.
  • Suivi régulier : Un suivi régulier est assuré par des experts de Backcarbone, qui vous fournissent des recommandations et vous soutiennent dans la mise en œuvre de votre plan d'action.

Outils et formations

  • Intégration d'un outil pour votre bilan carbone d'entreprise
  • Formations inter et intra-entreprise : Des sessions de formation, animées par des experts de la RSE, sont proposées pour vous aider à comprendre les enjeux liés à la CSRD et à améliorer vos compétences en matière de reporting de durabilité.

Conseil et expertise

  • Veille réglementaire : Pour vous aider à anticiper les évolutions réglementaires et législatives, Backcarbone assure une veille permanente sur les actualités liées à la RSE et à la CSRD.
  • Partage de bonnes pratiques : En s'appuyant sur son réseau d'entreprises partenaires, Backcarbone facilite le partage d'expériences et de bonnes pratiques en matière de RSE et de reporting de durabilité.

En sollicitant l'accompagnement de Backcarbone, les entreprises peuvent ainsi relever les défis posés par la CSRD et améliorer leur performance en matière de RSE, tout en bénéficiant d'un soutien expert et personnalisé.

Définissons ensemble, votre stratégie bas carbone.

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